Décret n°77-1170 du 17 octobre 1977 RELATIF A LA POSITION DE CONGE POSTNATAL DE L'AGENT FEMININ OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Décret n°77-1170 du 17 octobre 1977 RELATIF A LA POSITION DE CONGE POSTNATAL DE L'AGENT FEMININ OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL