Décret n°77-1163 du 13 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR MODIFIE L'ART. 1-3 (DES ARRETES MINISTERIELS POURRONT RENDRE APPLICABLES CERTAINES AUTRES DISPOSITIONS DU REGLEMENT) 1-4 (CANALISATION DE VAPEUR D'EAU ET D'EAU SURCHAUFFEE) 44, 45 (OBLIGATIONS DU GARDIEN D'UN APPAREIL ET DES CONSTRUCTEURS) ET AJOUTE UN ART. 45-2 (APPAREILS EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE)
Décret n°77-1163 du 13 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR MODIFIE L'ART. 1-3 (DES ARRETES MINISTERIELS POURRONT RENDRE APPLICABLES CERTAINES AUTRES DISPOSITIONS DU REGLEMENT) 1-4 (CANALISATION DE VAPEUR D'EAU ET D'EAU SURCHAUFFEE) 44, 45 (OBLIGATIONS DU GARDIEN D'UN APPAREIL ET DES CONSTRUCTEURS) ET AJOUTE UN ART. 45-2 (APPAREILS EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE)