Codes, lois et règlements

Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 80951, 80952, 80953 DU 28-11-1980 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-03-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS, DES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET DE BORDEAUX, D'INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SERVICES NUCLEAIRES ET DES INSTITUTS DE MECANIQUE DES FLUIDES D'AIX-MARSEILLE, DE LILLE, DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATIOTIQUE DE LA TURBULENCE D'AIX-MARSEILLE ET DU CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUE ET THERMIQUE

Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 80951, 80952, 80953 DU 28-11-1980 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-03-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS, DES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET DE BORDEAUX, D'INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SERVICES NUCLEAIRES ET DES INSTITUTS DE MECANIQUE DES FLUIDES D'AIX-MARSEILLE, DE LILLE, DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATIOTIQUE DE LA TURBULENCE D'AIX-MARSEILLE ET DU CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUE ET THERMIQUE