Décret n°84-915 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET).(CAP NATIONALES ET ACADEMIQUES)
Décret n°84-915 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET).(CAP NATIONALES ET ACADEMIQUES)