Décret n°76-16 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT COMPLETE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DU DECRET 73856 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION
Décret n°76-16 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT COMPLETE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DU DECRET 73856 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION