Décret n°76-159 du 10 février 1976 ETENDANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71884 DU 02-11-1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE
Décret n°76-159 du 10 février 1976 ETENDANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71884 DU 02-11-1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE