Arrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES
Arrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES