Arrêté du 24 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 MODIFIE RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté du 24 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 MODIFIE RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER