Arrêté du 20 février 1987 FIXANT,POUR 1987,LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE,D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURES
Arrêté du 20 février 1987 FIXANT,POUR 1987,LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE,D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURES