Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE