Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE A L'IMPORTATION DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE OU DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Arrêté du 16 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE A L'IMPORTATION DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE OU DES ANIMAUX DOMESTIQUES