Décret n°84-994 du 22 octobre 1984 MODIFIANT LE TITRE: RESPONSABILITE ET ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE,DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980
Décret n°84-994 du 22 octobre 1984 MODIFIANT LE TITRE: RESPONSABILITE ET ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE,DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980