Décret n°84-872 du 28 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES A TITRE TRANSITOIRE A L'INTERNAT EN PSYCHIATRIE DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS
Décret n°84-872 du 28 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES A TITRE TRANSITOIRE A L'INTERNAT EN PSYCHIATRIE DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS