Codes, lois et règlements

Décret n°84-835 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE

Décret n°84-835 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE