Codes, lois et règlements

Décret du 10 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 12 MAI 1948, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LOIR". DEFINITION DE LA METHODE DE TAILLE ET DE LA DENSITE DES PLANTS

Décret du 10 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 12 MAI 1948, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LOIR". DEFINITION DE LA METHODE DE TAILLE ET DE LA DENSITE DES PLANTS