Décret n°76-1151 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 74388 DU 08-05-1974 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS, AU CLASSEMENT DES ECOLES D'APPLICATION, AINSI QU'A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE
Décret n°76-1151 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 74388 DU 08-05-1974 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS, AU CLASSEMENT DES ECOLES D'APPLICATION, AINSI QU'A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE