Codes, lois et règlements

Décret n°46-162 du 8 février 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "ENTRE-DEUX-MERS"

Décret n°46-162 du 8 février 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "ENTRE-DEUX-MERS"