Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE