Arrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-02-1977 MODIFIE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 06-04-1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES
Arrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-02-1977 MODIFIE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 06-04-1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES