Arrêté du 18 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1984 FIXANT LES MODALITES DE LA TARIFICAION INDIVIDUALISEE DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 18 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1984 FIXANT LES MODALITES DE LA TARIFICAION INDIVIDUALISEE DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES