Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES
Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES