Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE CERTAINS BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISE
Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE CERTAINS BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISE