Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1986 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)

Arrêté du 15 octobre 1986 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)