Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 octobre 1986 RELATIF A L'EXTENSION DE DEUX AVENANTS AUX ACCORDS INTERPROFESSIONNELS PLURIANNUELS CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE RESPECTIVEMENT A LA CONSERVERIE ET A LA CONFISERIE (1985-1989)

Arrêté du 22 octobre 1986 RELATIF A L'EXTENSION DE DEUX AVENANTS AUX ACCORDS INTERPROFESSIONNELS PLURIANNUELS CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE RESPECTIVEMENT A LA CONSERVERIE ET A LA CONFISERIE (1985-1989)