Décret n°76-1174 du 15 décembre 1976 COMPLETE L'ART. 2, MODIFIE L'ART. 4 & AJOUTE UN ART. 4-BIS AU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES
Décret n°76-1174 du 15 décembre 1976 COMPLETE L'ART. 2, MODIFIE L'ART. 4 & AJOUTE UN ART. 4-BIS AU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES