Codes, lois et règlements

Décret n°45-1541 du 11 juillet 1945 CONCERNANT LA FIXATION DES SOLDES DU PERSONNEL DES CADRES GENERAUX RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES

Décret n°45-1541 du 11 juillet 1945 CONCERNANT LA FIXATION DES SOLDES DU PERSONNEL DES CADRES GENERAUX RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES