Arrêté du 24 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 24 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS