Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Arrêté du 3 août 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE