Décret n°45-1378 du 16 juin 1945 ADJONCTION D'UN ALINEA 4 A L'ART. 34 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (BUREAUX RATTACHES A LA SECTION ADMINISTRATIVE)
Décret n°45-1378 du 16 juin 1945 ADJONCTION D'UN ALINEA 4 A L'ART. 34 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (BUREAUX RATTACHES A LA SECTION ADMINISTRATIVE)