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Codes, lois et règlements
Décret n°85-808 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
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Décret n°85-808 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE