Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 octobre 1987 MODIFIANT DE PRECEDENTS TEXTES PRIS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 28 octobre 1987 MODIFIANT DE PRECEDENTS TEXTES PRIS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE