Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES GRETA (GESTION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES STAGIAIRES,GESTION DE L'ACTIVITE DES FORMATEURS,FICHIER DES ENTREPRISES)

Arrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES GRETA (GESTION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES STAGIAIRES,GESTION DE L'ACTIVITE DES FORMATEURS,FICHIER DES ENTREPRISES)