Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)
Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)