Décret n°85-63 du 17 janvier 1985 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN
Décret n°85-63 du 17 janvier 1985 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN