Décret n°85-1415 du 30 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985): DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM)
Décret n°85-1415 du 30 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985): DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM)