Décret n°76-1055 du 18 novembre 1976 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°76-1055 du 18 novembre 1976 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET