Décret n°75-1243 du 26 décembre 1975 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION février - MARS 1975 LA POPULATION LEGALE DES DEPARTEMENTS EST ARRETEE AUX CHIFFRES FIGURANT DANS LE TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°75-1243 du 26 décembre 1975 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION février - MARS 1975 LA POPULATION LEGALE DES DEPARTEMENTS EST ARRETEE AUX CHIFFRES FIGURANT DANS LE TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT DECRET