Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 8 & 11 DU DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 8 & 11 DU DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE