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Codes, lois et règlements
Décret n°56-1056 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT
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Décret n°56-1056 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT