Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS

Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS