Décret n°54-150 du 28 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET 50506 DU 05-05-1950 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°54-150 du 28 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET 50506 DU 05-05-1950 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FRANCE D'OUTRE-MER