Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE TITRES DELIVRES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 PAR LA REPUBLIQUE DU BURKINA-FASO

Arrêté du 14 avril 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE TITRES DELIVRES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 PAR LA REPUBLIQUE DU BURKINA-FASO