Arrêté du 9 octobre 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 9 octobre 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES