Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Arrêté du 2 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX