Codes, lois et règlements

Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES

Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES