Décret n°76-1007 du 25 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 46, 47, 54, 55, 61 (AL.1), 64, 98, 99, 102 (AL.1), 116 (2 1E AL.) DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (HIERARCHIE, REPRESENTATION DU PERSONNEL, SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS, REMUNERATION)
Décret n°76-1007 du 25 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 46, 47, 54, 55, 61 (AL.1), 64, 98, 99, 102 (AL.1), 116 (2 1E AL.) DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (HIERARCHIE, REPRESENTATION DU PERSONNEL, SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS, REMUNERATION)