Codes, lois et règlements

Décret n°74-855 du 4 octobre 1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE

Décret n°74-855 du 4 octobre 1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE