Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 16 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE