Codes, lois et règlements

Décret n°56-1165 du 16 novembre 1956 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DE L'ACADEMIE ET AUX TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE ET COMPTABILITE EFFECTUES PAR LE SECRETAIRE NON FONCTIONNAIRE

Décret n°56-1165 du 16 novembre 1956 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DE L'ACADEMIE ET AUX TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE ET COMPTABILITE EFFECTUES PAR LE SECRETAIRE NON FONCTIONNAIRE