Circulaire du 27 septembre 1985 RELATIVE AUX DECRETS 85448,85449,85450,85452 ET 85453 DU 23-04-1985 ET 85693 DU 05-07-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Circulaire du 27 septembre 1985 RELATIVE AUX DECRETS 85448,85449,85450,85452 ET 85453 DU 23-04-1985 ET 85693 DU 05-07-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT